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> Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE NATUREL > PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLESSynonyme(s)PPRN |
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Prévenir les catastrophes naturelles ? / Caroline Toutain
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 402252 363.1 TOU Livre CPIE Littoral Basque Droit de l'environnement Exclu du prêt Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal / [s.n.]
Titre : Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal Type de document : document électronique Auteurs : [s.n.], Auteur Editeur : [S.l.] : s.n. Année de publication : janvier 2018 Importance : 16 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne DREAL Résumé : "Le rapport d’instruction de la DREAL doit permettre à l’instructeur de rendre compte, auprès des instances de labellisation nationale ou locales, de son avis sur le dossier qui lui est présenté. Une fois le projet Labellisé, le résumé du projet de PAPI (cf. annexe III.1), mis à jour en fonction de l’avis de l’instance de labellisation, doit permettre à tout acteur intéressé de disposer d’une vision globale sur le PAPI." En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460046.pdf Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal [document électronique] / [s.n.], Auteur . - [S.l.] : s.n., janvier 2018 . - 16 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne DREAL Résumé : "Le rapport d’instruction de la DREAL doit permettre à l’instructeur de rendre compte, auprès des instances de labellisation nationale ou locales, de son avis sur le dossier qui lui est présenté. Une fois le projet Labellisé, le résumé du projet de PAPI (cf. annexe III.1), mis à jour en fonction de l’avis de l’instance de labellisation, doit permettre à tout acteur intéressé de disposer d’une vision globale sur le PAPI." En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460046.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460046 460046 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt
Titre : Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches « PAPI » Type de document : document électronique Auteurs : [s.n.], Auteur Editeur : [S.l.] : s.n. Année de publication : juin 2017 Importance : 12 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE DE PRECAUTION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE EXPOSEE AUX RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PREVISION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DIRECTEUR DE PREVENTION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : num. pdf interne Procédure de labellisation national régional local DREAL projet arriskua Note de contenu : plan:
1. Phase d’élaboration du dossier de candidature
1.1 Échanges amont entre le porteur de projet et l’État
1.2 La concertation avec les parties prenantes et la consultation du public
2. Phase d’instruction des dossiers de candidature
2.1 Consultations
2.2 Points d’attention particuliers lors de l’instruction
2.3 Transmission du dossier à la CMi
3. Phase de labellisation
4. Phase de finalisation du projet de PAPI
5. Suivi du projet labellisé
6. Échanges d’informations
7. Modifications des projets
7.1 L’avenant « simple »
7.2 L’avenant avec nouvelle labellisationEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460039.pdf Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches « PAPI » [document électronique] / [s.n.], Auteur . - [S.l.] : s.n., juin 2017 . - 12 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE DE PRECAUTION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE EXPOSEE AUX RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PREVISION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DIRECTEUR DE PREVENTION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : num. pdf interne Procédure de labellisation national régional local DREAL projet arriskua Note de contenu : plan:
1. Phase d’élaboration du dossier de candidature
1.1 Échanges amont entre le porteur de projet et l’État
1.2 La concertation avec les parties prenantes et la consultation du public
2. Phase d’instruction des dossiers de candidature
2.1 Consultations
2.2 Points d’attention particuliers lors de l’instruction
2.3 Transmission du dossier à la CMi
3. Phase de labellisation
4. Phase de finalisation du projet de PAPI
5. Suivi du projet labellisé
6. Échanges d’informations
7. Modifications des projets
7.1 L’avenant « simple »
7.2 L’avenant avec nouvelle labellisationEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460039.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460039 460039 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt