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> Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > GESTION DES RISQUES > RISQUE NATUREL > PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLESSynonyme(s)PPRN |
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De l’intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI / Ministre de la transition écologique et solidaire (Paris, France)
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460040 460040 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Administration-Droit-Gestion Exclu du prêt
Titre : Cahier des charges « PAPI 3 » : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer Direction générale de la prévention des risques Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Paris), Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer Année de publication : mars 2017 Importance : 61 pages Format : Note générale : I. Introduction
II. Les objectifs du dispositif PAPI 3
III. Modalités de financement des PAPI
IV.L'organisation de la gouvernance de la démarche PAPI
V. Contenu des dossiers PAPI
VI. Labellisation
VII. Modalités d'application du nouveau cahier dess chargesLangues : Français (fre) Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI Mots-clés : num. pdf interne projet arriskua En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460042.pdf Cahier des charges « PAPI 3 » : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer Direction générale de la prévention des risques [document électronique] / Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (Paris), Auteur . - Paris [France] : Ministère de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, mars 2017 . - 61 pages ; PDF.
I. Introduction
II. Les objectifs du dispositif PAPI 3
III. Modalités de financement des PAPI
IV.L'organisation de la gouvernance de la démarche PAPI
V. Contenu des dossiers PAPI
VI. Labellisation
VII. Modalités d'application du nouveau cahier dess charges
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration - Droit - Gestion:GESTION:CAHIER DES CHARGES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI Mots-clés : num. pdf interne projet arriskua En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460042.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460042 460042 Cahier CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt
Titre : Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches « PAPI » Type de document : document électronique Auteurs : [s.n.], Auteur Editeur : [S.l.] : s.n. Année de publication : juin 2017 Importance : 12 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE DE PRECAUTION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE EXPOSEE AUX RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PREVISION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DIRECTEUR DE PREVENTION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : num. pdf interne Procédure de labellisation national régional local DREAL projet arriskua Note de contenu : plan:
1. Phase d’élaboration du dossier de candidature
1.1 Échanges amont entre le porteur de projet et l’État
1.2 La concertation avec les parties prenantes et la consultation du public
2. Phase d’instruction des dossiers de candidature
2.1 Consultations
2.2 Points d’attention particuliers lors de l’instruction
2.3 Transmission du dossier à la CMi
3. Phase de labellisation
4. Phase de finalisation du projet de PAPI
5. Suivi du projet labellisé
6. Échanges d’informations
7. Modifications des projets
7.1 L’avenant « simple »
7.2 L’avenant avec nouvelle labellisationEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460039.pdf Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches « PAPI » [document électronique] / [s.n.], Auteur . - [S.l.] : s.n., juin 2017 . - 12 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE DE PRECAUTION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES:ZONE EXPOSEE AUX RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PREVISION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:SCHEMA DIRECTEUR DE PREVENTION DES CRUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Economie:ECONOMIE:PRODUCTION:LABEL Mots-clés : num. pdf interne Procédure de labellisation national régional local DREAL projet arriskua Note de contenu : plan:
1. Phase d’élaboration du dossier de candidature
1.1 Échanges amont entre le porteur de projet et l’État
1.2 La concertation avec les parties prenantes et la consultation du public
2. Phase d’instruction des dossiers de candidature
2.1 Consultations
2.2 Points d’attention particuliers lors de l’instruction
2.3 Transmission du dossier à la CMi
3. Phase de labellisation
4. Phase de finalisation du projet de PAPI
5. Suivi du projet labellisé
6. Échanges d’informations
7. Modifications des projets
7.1 L’avenant « simple »
7.2 L’avenant avec nouvelle labellisationEn ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460039.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460039 460039 Rapport d'étude CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal / [s.n.]
Titre : Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal Type de document : document électronique Auteurs : [s.n.], Auteur Editeur : [S.l.] : s.n. Année de publication : janvier 2018 Importance : 16 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne DREAL Résumé : "Le rapport d’instruction de la DREAL doit permettre à l’instructeur de rendre compte, auprès des instances de labellisation nationale ou locales, de son avis sur le dossier qui lui est présenté. Une fois le projet Labellisé, le résumé du projet de PAPI (cf. annexe III.1), mis à jour en fonction de l’avis de l’instance de labellisation, doit permettre à tout acteur intéressé de disposer d’une vision globale sur le PAPI." En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460046.pdf Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) rapport d’instruction de la Dreal [document électronique] / [s.n.], Auteur . - [S.l.] : s.n., janvier 2018 . - 16 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:PREVENTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:INONDATION:PAPI ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE:RISQUE CLIMATIQUE Mots-clés : num. pdf interne DREAL Résumé : "Le rapport d’instruction de la DREAL doit permettre à l’instructeur de rendre compte, auprès des instances de labellisation nationale ou locales, de son avis sur le dossier qui lui est présenté. Une fois le projet Labellisé, le résumé du projet de PAPI (cf. annexe III.1), mis à jour en fonction de l’avis de l’instance de labellisation, doit permettre à tout acteur intéressé de disposer d’une vision globale sur le PAPI." En ligne : https://cpie-littoral-basque.eu/lib/pdf/460046.pdf Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 460046 460046 Rapport d'activité CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt Dynamiques environnementales. L'homme face aux risques
Titre de série : Dynamiques environnementales Titre : L'homme face aux risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Laboratoire de géographie physique appliquée, Éditeur scientifique Editeur : Pessac : LGPA-éditions Année de publication : impr. 2011 Importance : 1 vol. (147 p.) Présentation : ill. en noir et en coul., cartes, plans, photogr., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86781-800-4 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT) ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):ROUMANIE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):ROYAUME-UNI:GRANDE-BRETAGNE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:CATASTROPHE NATURELLE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Index des organismes:INERIS ; Pollutions - Nuisances:POLLUTION:NATURE DE POLLUTION:POLLUTION DE L'EAU:POLLUTION MARITIME:MAREE NOIRE ; Sciences de la terre:GEOLOGIE:GEOTECHNIQUE:MOUVEMENT DE TERRAIN Mots-clés : Arriskua Dynamiques environnementales. L'homme face aux risques [texte imprimé] / Laboratoire de géographie physique appliquée, Éditeur scientifique . - Pessac : LGPA-éditions, impr. 2011 . - 1 vol. (147 p.) : ill. en noir et en coul., cartes, plans, photogr., couv. ill. en coul. ; 30 cm.
ISBN : 978-2-86781-800-4 : 20 EUR
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT) ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):ROUMANIE ; Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):ROYAUME-UNI:GRANDE-BRETAGNE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:CATASTROPHE NATURELLE ; Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:GESTION DES RISQUES:RISQUE NATUREL:PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; Index des organismes:INERIS ; Pollutions - Nuisances:POLLUTION:NATURE DE POLLUTION:POLLUTION DE L'EAU:POLLUTION MARITIME:MAREE NOIRE ; Sciences de la terre:GEOLOGIE:GEOTECHNIQUE:MOUVEMENT DE TERRAIN Mots-clés : Arriskua Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 404068 363.1 DYN Livre CPIE Littoral Basque Ecologie Exclu du prêt La concertation lors de la cartographie des aléas littoraux dans les Plans de Prévention des Risques : enjeu majeur de prévention. / Céline Perherin
PermalinkCaractérisation de l’aléa submersion marine dans le cadre du PPRL du secteur d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) / J. Mugica
PermalinkPlan de prévention des risques littoraux (Submersion marine) - Commune d'Hendaye (64) / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
PermalinkCommune d'Hendaye - Plan de prévention du risque littoral submersion marine / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
PermalinkCommune d'Hendaye - Plan de prévention du risque littoral submersion marine / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
PermalinkCommune d'Hendaye - Plan de prévention du risque littoral submersion marine / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
PermalinkCommune d'Hendaye - Plan de prévention du risque littoral submersion marine / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
PermalinkCommune d'Hendaye - Plan de prévention du risque littoral submersion marine / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
PermalinkPlan de prévention des risques littoraux (Submersion marine) - Commune d'Hendaye (64) / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
PermalinkPlan de prévention des risques littoraux (Submersion marine) - Commune d'Hendaye (64) / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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